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La proposition de loi

Travaux préparatoires

    1. Petits-déjeuners « Mercredi des enfants »
    2. Colloque Enfants au coeur des violences conjugales
        – Invitation
        – Programme (pour le télécharger directement cliquer ici)
        – Actes de colloque

La Proposition de loi

    Proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale (le 30 novembre 2021)

 

    1. Petits-déjeuners « Mercredi des enfants »

Dans le cadre des travaux législatifs qui ont permis d’aboutir à une proposition de loi, Marie Tamarelle-Verhaeghe a organisé à l’Assemblée nationale des temps d’échanges avec des acteurs de la protection de l’enfance.

Sous la forme de petits-déjeuners, députés, professionnels et responsables associatifs se sont réunis pour débattre des enjeux liés au maintien ou non de l’autorité parentale pour le parent violent et sur l’importance du statut de victime pour l’enfant témoin.

DateInvités
13/10/2021Eric DELEMAR, Défenseur des Enfants
20/10/2021Virginie CHAPELIER, La Voix de l’enfant
Nathalie LETORT, La Cause des enfants
Me Agathe MOREL, Enfance et partage 
27/10/2021Me Nathalie TOMASINI, avocate au barreau de Paris
Me Corinne GAUTHIER, avocate au barreau de l’Eure
03/11/2021Dr Luis ALVAREZ, pédopsychiatre
Dr Barbara TISSERON, médecin-pédiatre légiste,
responsable de l’unité médico-judiciaire (UMJ) du CHR d’Orléans
10/11/2021Frédérique MARTZ, DG et fondatrice – Institut Women Safe & Children
Axelle CORMIER, juriste et adjointe de direction – Institut Women Safe & Children
Marjolaine RANOU, victime accompagnée par l’Institut
Bogumila WOLFSTIRN, victime accompagnée par l’Institut
Laura RAPP, victime, auteure du livre Tweeter ou mourir
Dr Karen SADLIER, psychologue, directrice du département Enfant de l’institut de victimologie
17/11/2021Elisabeth MOIRON-BRAUD, Secrétaire Générale de la Mission interministérielle
pour la protection des femmes (MIPROF)
Solène JOUANNEAU, maîtresse de conférence en science politique
travaillant notamment sur l’ordonnance de protection. 

    2. Colloque Enfants au cœur des violences conjugales

 

Le programme du colloque : 

Accueil et mot d’introduction

8h30 – 9h00 : Accueil café croissant

9h00 – 9h05 : Mot d’introduction de Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure et organisatrice du colloque

Témoignage : parent et enfant victimes, une épreuve pour la vie

9h05 – 9h15 : Lecture de témoignages par Bruno Solo, comédien ambassadeur du colloque et de l’association La Voix de l’Enfant

9h15 – 9h35 : Témoignages de :

  • Laura Rapp, victime et auteure du livre « Tweeter ou mourir »
  • Alizé Bernard, victime et auteure du livre « Silence on cogne »

9h35 – 9h50 : Questions / réponses avec la salle

Table ronde n°1 : Comprendre pour lutter contre les violences

Les conséquences sur la santé des enfants exposés aux violences conjugales

9h50 – 9h55 : Vidéo du Dr Karen Sadlier, ce que la violence fait aux enfants

9h55 – 10h15 : Le parcours de soins, du recueil de la parole au suivi

  • Dr Luis Alvarez, pédopsychiatre à l’hôpital américain de Paris et à la clinique périnatale de Paris
  • Dr Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l’unité médico-judiciaire du CHR d’Orléans

10h15 – 10h30 : Questions / réponses avec la salle

Table ronde n°2 : Repérer, accompagner, informer : l’action des associations

10h30 – 10h40 : Témoignage de Maïva Hamadouche, championne de boxe, policière engagée dans la lutte contre les violences conjugales

10h40 – 11h00 : Repérage des enfants et accompagnement

  • Représentant de l’association la Voix de l’Enfant
  • Claudine Jeudy, Présidente de l’association Enfance et partage
  • Frédérique Martz, Directrice Générale et fondatrice de l’Institut Women Safe & Children

11h00 – 11h15 : Questions / réponses avec la salle

Table ronde n°3 : Agir, pour faire de la justice une institution protectrice de ces enfants

11h15 – 11h20 : Vidéo d’introduction enregistrée par le juge des enfants Edouard Durand

11h20 – 11h40 : Table ronde autour des avocats spécialisés :

  • Me Natahlie Tomasini
  • Me Isabelle Steyer

11h40 – 11h55 : Questions / réponses avec la salle

11h55 – 12h00 : Mot de clôture de Marie Tamarelle-Verhaeghe, invitation à signer l’appel en ligne et annonce du lancement du livre blanc

 
Pour télécharger le programme en PDF : 
Programme prévisionnel colloque

 

La Proposition de loi 

La proposition de loi sera déposée à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2021.