Proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale (le 30 novembre 2021)
Travaux préparatoires
1. Petits-déjeuners « Mercredi des enfants »
2. Colloque Enfants au coeur des violences conjugales
– Invitation
– Programme (pour le télécharger directement cliquer ici)
– Actes de colloque
1. Petits-déjeuners « Mercredi des enfants »
Dans le cadre des travaux législatifs qui ont permis d’aboutir à une proposition de loi, Marie Tamarelle-Verhaeghe a organisé à l’Assemblée nationale des temps d’échanges avec des acteurs de la protection de l’enfance.
Sous la forme de petits-déjeuners, députés, professionnels et responsables associatifs se sont réunis pour débattre des enjeux liés au maintien ou non de l’autorité parentale pour le parent violent et sur l’importance du statut de victime pour l’enfant témoin.
| Date | Invités |
|---|---|
| 13/10/2021 | Eric DELEMAR, Défenseur des Enfants |
| 20/10/2021 | Virginie CHAPELIER, La Voix de l’enfant Nathalie LETORT, La Cause des enfants Me Agathe MOREL, Enfance et partage |
| 27/10/2021 | Me Nathalie TOMASINI, avocate au barreau de Paris Me Corinne GAUTHIER, avocate au barreau de l’Eure |
| 03/11/2021 | Dr Luis ALVAREZ, pédopsychiatre Dr Barbara TISSERON, médecin-pédiatre légiste, responsable de l’unité médico-judiciaire (UMJ) du CHR d’Orléans |
| 10/11/2021 | Frédérique MARTZ, DG et fondatrice – Institut Women Safe & Children Axelle CORMIER, juriste et adjointe de direction – Institut Women Safe & Children Marjolaine RANOU, victime accompagnée par l’Institut Bogumila WOLFSTIRN, victime accompagnée par l’Institut Laura RAPP, victime, auteure du livre Tweeter ou mourir Dr Karen SADLIER, psychologue, directrice du département Enfant de l’institut de victimologie |
| 17/11/2021 | Elisabeth MOIRON-BRAUD, Secrétaire Générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF) Solène JOUANNEAU, maîtresse de conférence en science politique travaillant notamment sur l’ordonnance de protection. |
2. Colloque Enfants au cœur des violences conjugales
Le programme du colloque :
Accueil et mot d’introduction
8h30 – 9h00 : Accueil café croissant
9h00 – 9h05 : Mot d’introduction de Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure et organisatrice du colloque
Témoignage : parent et enfant victimes, une épreuve pour la vie
9h05 – 9h15 : Lecture de témoignages par Bruno Solo, comédien ambassadeur du colloque et de l’association La Voix de l’Enfant
9h15 – 9h35 : Témoignages de :
- Laura Rapp, victime et auteure du livre « Tweeter ou mourir »
- Alizé Bernard, victime et auteure du livre « Silence on cogne »
9h35 – 9h50 : Questions / réponses avec la salle
Table ronde n°1 : Comprendre pour lutter contre les violences
Les conséquences sur la santé des enfants exposés aux violences conjugales
9h50 – 9h55 : Vidéo du Dr Karen Sadlier, ce que la violence fait aux enfants
9h55 – 10h15 : Le parcours de soins, du recueil de la parole au suivi
- Dr Luis Alvarez, pédopsychiatre à l’hôpital américain de Paris et à la clinique périnatale de Paris
- Dr Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l’unité médico-judiciaire du CHR d’Orléans
10h15 – 10h30 : Questions / réponses avec la salle
Table ronde n°2 : Repérer, accompagner, informer : l’action des associations
10h30 – 10h40 : Témoignage de Maïva Hamadouche, championne de boxe, policière engagée dans la lutte contre les violences conjugales
10h40 – 11h00 : Repérage des enfants et accompagnement
- Représentant de l’association la Voix de l’Enfant
- Claudine Jeudy, Présidente de l’association Enfance et partage
- Frédérique Martz, Directrice Générale et fondatrice de l’Institut Women Safe & Children
11h00 – 11h15 : Questions / réponses avec la salle
Table ronde n°3 : Agir, pour faire de la justice une institution protectrice de ces enfants
11h15 – 11h20 : Vidéo d’introduction enregistrée par le juge des enfants Edouard Durand
11h20 – 11h40 : Table ronde autour des avocats spécialisés :
- Me Natahlie Tomasini
- Me Isabelle Steyer
11h40 – 11h55 : Questions / réponses avec la salle
11h55 – 12h00 : Mot de clôture de Marie Tamarelle-Verhaeghe, invitation à signer l’appel en ligne et annonce du lancement du livre blanc
Pour télécharger le programme en PDF :
Programme prévisionnel colloque
La Proposition de loi
La proposition de loi sera déposée à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2021.