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Politique de confidentialité


Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.enfantsetviolencesconjugales.fr.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Conformément à ce règlement, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre « Site » https://www.enfantsetviolencesconjugales.fr. Elle décrit comment vos « Informations Personnelles » sont collectées, utilisées, partagées et quels sont vos droits au regard de ces données.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos Informations Personnelles, afin notamment de refléter des changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité et vous en informerons lors de votre prochaine visite sur le Site.

RECUEIL DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations depuis votre appareil concernant votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations sur les pages Web que vous affichez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont suggérés notre Site, et sur la façon dont vous interagissez avec le Site.

Nous recueillons ces informations en utilisant les technologies suivantes :

  • Les « COOKIES » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et comprennent souvent un identificateur unique et anonyme. Pour plus d’informations sur les cookies et sur la façon de les désactiver, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : WWW.CNIL.FR ou WWW.ALLABOUTCOOKIES.ORG.
  • Les « Log Files » regroupent les actions de suivi se produisant sur le site et la collecte des données comprenant votre adresse IP, le type de navigateur, votre fournisseur de services Internet, les pages de renvoi / sortie, et les timbres date / heure.
  • Les « Balises Web », « Tags » et « Pixels de tracking » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.

En outre, lorsque vous renseignez puis validez les formulaires de contact, nous recueillons certaines informations de votre part, y compris votre nom et votre adresse électronique. Nous nous référons à ces informations comme « Informations de Contact ».

Lorsque nous parlons de « Renseignements Personnels » dans cette Politique de Confidentialité, nous y incluons à la fois les Informations Personnelles et les Informations de Contact.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous référons aux Informations Personnelles collectées pour effectuer des statistiques en termes de comportement, de visite et de pages vues, avec pour principal objectif de vous fournir le meilleur service et d’améliorer les performances de notre Site (en analysant la façon dont les internautes naviguent et interagissent avec le Site).

Nous utilisons les informations de périphérique que nous recueillons pour nous aider à filtrer les risques potentiels et les fraudes (entre autres, votre adresse IP).

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELS

Nous partageons vos Renseignements Personnels avec des tierces parties pour nous aider à les utiliser selon la description qui en est faite ci-dessus.

Nous pouvons également être amenés à partager vos Renseignements Personnels pour vous conformer aux lois et règlements applicables, pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

Enfin, aucun de vos Renseignements Personnels ne sont communiqués à des fins publicitaires ou marketing. Ils ne sont pas partagés avec d’autres tierces parties que celles listées ci-dessus. Ils ne sont et ne seront jamais revendus.

VOS DROITS AU REGARD DE CES DONNÉES

Conformément à la règlementation applicable à la date du 25 mai 2018 en matière de données personnelles, si vous êtes un résident européen, vous pouvez accéder aux Informations Personnelles que nous détenons à votre sujet, les rectifier et demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ce(s) droit(s), ou pour toute question relative au traitement de vos données dans ce dispositif, veuillez nous contacter à travers les coordonnées ci-après.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site CNIL.FR pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également choisir de bloquer l’utilisation de vos données par Google Analytics à cette adresse : HTTPS://TOOLS.GOOGLE.COM/DLPAGE/GAOPTOUT.

CONSERVATION DES VOS DONNÉES

Vos Informations Personnelles sont conservées durant 26 mois avant d’être supprimées (cf. HTTPS://SUPPORT.GOOGLE.COM/ANALYTICS/ANSWER/7667196?HL=FR).

CONTACTEZ-NOUS

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions, ou si vous souhaitez déposer une requête, veuillez nous contacter par e-mail à marie.tamarelle@assemblee-nationale.fr ou par la poste en utilisant les détails fournis ci-dessous :

Marie Tamarelle-Verhaeghe
126, rue de l’Université
75 355 PARIS 07 SP